1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Organisme

Commune de Boësses

Statut juridique

Collectivité territoriale (commune)

Adresse

Mairie de Boësses  – 13, Rue du Pont de Puiseaux – 45390 Boësses

Téléphone

02 38 33 62 67

Courriel

mairie.boesses@orange.fr

SIRET

214 500 332 00017

Représentant légal

M. Pierre PETIOT, Maire

  1. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Pierre PETIOT, Maire de la commune de Boësses, en sa qualité de représentant légal de la collectivité.

  1. Hébergement du site

Le site internet de la commune de Boësses est hébergé par :

Société

OVHcloud SAS

Forme juridique

Société par Actions Simplifiée

Siège social

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

RCS

Lille Métropole 424 761 419 00045

Site web

www.ovhcloud.com

  1. Conception et webmastering

Le site a été conçu et est maintenu bénévolement par :

Webmaster bénévole

M. Gaetano NOTORIO

Courriel

notorio.gaetano@gmail.com

Le webmaster agit en tant que bénévole au service de la commune et ne perçoit aucune rémunération pour cette mission.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site boesses.fr (textes, photographies, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété de la commune de Boësses ou de ses auteurs respectifs, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la mairie de Boësses.

Exception : la reproduction à des fins privées ou pour une information de presse est autorisée, sous réserve de mentionner la source « Mairie de Boësses — boesses.fr ».

  1. Liens hypertextes

Le site boesses.fr peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. La commune de Boësses ne maîtrise pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ni de leur politique de protection des données personnelles.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site boesses.fr est possible sous réserve de l’accord préalable de la mairie et à condition que ce lien ne porte pas atteinte à l’image de la commune.

  1. Responsabilité

La commune de Boësses s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de ces informations, qui peuvent évoluer sans préavis.

La commune décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

En cas de doute sur une information, nous vous invitons à contacter directement la mairie pour confirmation.

  1. Accessibilité

La commune de Boësses s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1).

Une déclaration d’accessibilité sera publiée sur ce site. En attendant, si vous rencontrez des difficultés d’accès à une information, vous pouvez contacter la mairie par téléphone ou par courriel.

  1. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via ce site et l’utilisation de cookies sont décrits dans notre Politique de protection des données personnelles, accessible depuis le pied de page du site.

  1. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Pour tout litige relatif à l’activité du site, la juridiction compétente est le Tribunal Administratif d’Orléans.