Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site internet de la commune de Boësses est :

Organisme

Commune de Boësses

Adresse

Mairie de Boësses, 45390 Boësses, Loiret

Téléphone

(à compléter)

Courriel

(à compléter)

Représentant légal

M. Pierre PETIOT, Maire

Article 2 — Délégué à la protection des données (DPO)

Conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la commune de Boësses a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). En tant que collectivité territoriale, cette désignation est obligatoire.

Les coordonnées du DPO ont été communiquées à la CNIL. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter :

DPO

Mairie de Boësses

Courriel DPO

mairie.boesses@orange.fr

Si la commune n’a pas encore désigné de DPO, elle doit le faire dans les meilleurs délais. En attendant, les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées au secrétariat de mairie.

Article 3 — Données collectées et finalités

Le site internet de la commune de Boësses est principalement un site institutionnel d’information. Les traitements de données personnelles susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :

3.1  Données de navigation (logs serveur)

Lors de chaque visite du site, des données techniques sont enregistrées automatiquement par le serveur d’hébergement :

  • Adresse IP du visiteur
  • Date, heure et durée de la visite
  • Pages consultées et liens cliqués
  • Type de navigateur et système d’exploitation

Finalité : assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, détecter d’éventuelles tentatives d’intrusion.

Base légale : intérêt légitime de la commune (article 6.1.f du RGPD).

Durée de conservation : 1 an maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

3.2  Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de traçage commercial n’est utilisé.

Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020, les cookies techniques indispensables au fonctionnement du site sont exemptés du recueil du consentement préalable. Si des cookies non essentiels étaient ajoutés (mesure d’audience, réseaux sociaux…), un bandeau de consentement serait mis en place conformément aux exigences de la CNIL.

Durée de conservation des cookies : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

3.3  Formulaire de contact (le cas échéant)

Si le site dispose d’un formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse électronique, et contenu du message.

Finalité : traiter les demandes d’information adressées à la mairie.

Base légale : exécution d’une mission de service public (article 6.1.e du RGPD).

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression ou archivage définitif si obligatoire.

Article 4 — Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux seuls agents habilités de la commune de Boësses dans le cadre de leurs missions de service public.

Elles peuvent être transmises, dans les limites de leurs attributions légales, aux organismes et autorités suivants :

  • Services de l’État (préfecture, services fiscaux…) lorsque la réglementation l’exige
  • Prestataires techniques mandatés par la commune (hébergeur, mainteneur du site) agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD

Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

Article 5 — Hébergement du site

Le site internet de la commune de Boësses est hébergé par :

Hébergeur

OVHcloud SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site web

www.ovhcloud.com

L’hébergeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Un contrat encadrant les obligations du sous-traitant en matière de protection des données est en place. Les données sont hébergées en France.

Article 6 — Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi (ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement répond à une obligation légale)
  • Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur un contrat
  • Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière
  • Droits post mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, adressez votre demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, à :

Par courrier

Mairie de Boësses — À l’attention du Délégué à la Protection des Données 45390 Boësses

Par courriel

mairie.boesses@orange.fr

La mairie dispose d’un délai d’un mois pour répondre à votre demande, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse (article 12 du RGPD).

Article 7 — Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Courrier

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Site web

www.cnil.fr

Téléphone

01 53 73 22 22

Article 8 — Sécurité des données

La commune de Boësses met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles collectées, conformément à l’article 32 du RGPD, et notamment :

  • Accès aux données restreint aux seuls agents habilités
  • Connexion sécurisée au site via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS)
  • Sauvegardes régulières assurées par l’hébergeur
  • Mise à jour régulière du système de gestion de contenu (WordPress) et de ses extensions

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD. Toute violation sera également notifiée à la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD.

Article 9 — Liens vers des sites tiers

Le site de la commune de Boësses peut contenir des liens vers des sites internet tiers (services de l’État, associations, partenaires institutionnels). La commune n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chaque site visité.

Article 10 — Mise à jour de la présente politique

La présente politique de protection des données personnelles peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.

Pour toute question : Mairie de Boësses — 45390 Boësses — Loiret

Document établi conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée